Le code du travail au Mali.
La Loi n°92-020 du 23 septembre 1992, instituant le Code du Travail au Mali, a été profondément révisée par la loi n°2017-021 du 12 juin 2017.
Afin de permettre une mise en œuvre efficace de ces nouvelles dispositions, une adaptation des textes réglementaires d’application du Code était attendue. Cependant, à ce jour, de nombreuses questions demeurent en suspens dans le Code du Travail et ses textes d’application.
C’est seulement en 2022 que la première révision des textes d’application a eu lieu, notamment avec la modification du Décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996 relatif aux modalités d’application de certaines dispositions du Code du Travail, par le Décret n°2022-0125/PT-RM du 4 mars 2022.
Plus récemment, le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social a pris un arrêté, l’Arrêté n°2024-4363 du 27 décembre 2024, modifiant l’Arrêté n°96-1566 du 7 octobre 1996 sur les modalités d’application de certaines dispositions du Code du Travail. Ce nouvel arrêté apporte des avancées significatives concernant les conditions de travail au Mali, en particulier en matière d’emploi des étrangers.
L’une des innovations majeures introduites par la loi n°2017-021 du 12 juin 2017 consistait en l’instauration d’un permis de travail obligatoire pour les travailleurs étrangers, dont les modalités et conditions de délivrance devaient être définies par un arrêté ministériel.
Ce nouvel arrêté vient désormais clarifier et fixer ces conditions d’emploi des travailleurs étrangers.
Nous restons à votre entière disposition pour tout accompagnement relatif à la mise en œuvre effective des dispositions prévues par cet arrêté récemment adopté par le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social.
Pour faire des idées d’aujourd’hui, les succès de demain….