L’arbitrage en droit OHADA : une solution alternative pour la résolution des litiges commerciaux.
L’arbitrage, dans le cadre du droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), se présente comme une méthode alternative pour résoudre les litiges tant commerciaux que civils, réglementé par le Traité OHADA et l’Acte Uniforme sur le Droit de l’Arbitrage (AUA).
L’arbitrage en droit OHADA permet aux parties de soumettre leur différend par l’insertion d’une clause compromissoire ou un compromis d’arbitrage à un ou plusieurs arbitres, dont la décision a une force exécutoire. Contrairement à des méthodes comme la médiation, l’arbitrage est une procédure juridictionnelle, où la décision des arbitres est contraignante. Il existe en droit OHADA deux principaux types d’arbitrage :
• L’arbitrage institutionnel, lequel est administré par une institution permanente d’arbitrage qui encadre la procédure dans un cadre administratif et disposant à cet effet d’un Règlement d’arbitrage en son sein.
On peut citer Des centres tels : la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), la Chambre du Commerce Internationale (CCI) ou encore le Centre de Conciliation et d’Arbitrage du Mali (CECAM)
• L’arbitrage ad hoc, où les parties organisent elles-mêmes le processus, en dehors de toute institution d’arbitrage, de la désignation des arbitres à la détermination des règles procédurales.
L’arbitrage en droit OHADA est un levier stratégique pour le renforcement du climat des affaires dans la région. Sa confidentialité, Sa flexibilité, sa rapidité d’exécution et son cadre juridique harmonisé en font une alternative aux procédures judiciaires classiques.
Notre Cabinet reste bien entendu disponible pour vous accompagner et vous apporter toute l’assistance juridique requise.
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