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RELECTURE DU CODE MINIER AU MALI

Le Gouvernement du Mali a adopté en conseil des ministres du 21 Août 2019, le projet d’ordonnance portant code Minier en République du Mali.

Le nouveau Code minier apporte certaines modifications, non exhaustives, ci-après :

  • La réduction de la durée de la période de stabilité ;
  • La suppression de l’autorisation de prospection, d’exploitation par dragage ;
  • La suppression de l’exonération sur la TVA pendant la phase de production et de certains avantages douaniers et fiscaux ;
  • La clarification de certains concepts clés, du domaine de l’exploitation artisanale, mécanisée et à petite échelle et des obligations sociétales des entreprises minières ;
  • L’extension des obligations de protection de l’environnement à la phase de recherche ;
  • Le réaménagement des groupes de substances minérales ;
  • La possibilité d’attribution des titres miniers par appel d’offres ;
  • La création d’un fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits prohibés

Notre Cabinet reste bien entendu disponible afin de vous délivrer tout avis juridique requis sur les modifications intervenues.

HUITIEME JOURNEES MINIERE ET PETROLIERE DU MALI (JMP 2019)

Les JMP consistent en des conférences et expositions sur l’industrie minière et pétrolière au Mali. Il s’agit d’une plate-forme afin de discuter du développement régional des industries minière et pétrolière et plus particulièrement de l’impact et de l’avenir de ces secteurs sur le développement économique du Mali.

Me Fatoumata SIDIBE-DIARRA est intervenue en qualité de modératrice du panel intitulé « Contenu local et responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur minier du Mali ».

FORUM DES FEMMES CHEFS D’ENTREPRISES

Me Fatoumata SIDIBE DIARRA a participé au Forum des femmes Chefs d’entreprise qui s’est tenu le Jeudi 31 Octobre 2019 à l’hôtel SHERATON.

Elle est intervenue sur le panel : Quel impact économique et social de l’entrepreneuriat féminin ?

Cet évènement qui a vu la participation de plusieurs personnalités avait pour objectif principal de promouvoir l’entreprenariat féminin et créer un cadre d’échange entre les femmes Chefs d’entreprise.

PARTICIPATION DU CABINET FSD CONSEILS AU SOMMET GBF AFRICA FORUM A DUBAI –  NOVEMBRE 2019

Ce Forum est organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de Dubaï et est produit en association avec The Economist Events.

GBF Africa encourage les flux de revenus internationaux vers l‘ Afrique en impliquant les principaux décideurs du monde des investissements. Le Forum implique d’éminentes parties prenantes africaines pour engager un dialogue au plus haut niveau sur les principales directives stratégiques relatives aux perspectives économiques de l’Afrique.

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