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DROIT DES SOCIÉTÉS




Le Cabinet FSD Conseils détermine avec vous les structures juridiques qui conviennent à vos opérations lors de constitutions, fusions, cessions, acquisitions, restructurations ou réorganisation des pouvoirs. Nous intervenons sur tous les aspects juridiques du fonctionnement des sociétés (choix de la structure adaptée, constitution, suivi du juridique courant, conventions/pactes d’actionnaires, différends entre actionnaires/partenaires. Nous vous conseillons également concernant l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établissons les actes juridiques nécessaires à la concrétisation de vos projets.
Notre Cabinet assiste plusieurs filiales de sociétés cotées à la Bourse (Londres, Toronto etc…).

Création et suivi juridique des sociétés

  • Accompagnement des fondateurs dans leur projet
  • Constitution de tous types de sociétés civiles ou commerciales, associations et Groupement d’intérêt économique
  • Secrétariat juridique
  • Élaboration de schémas d’organisation, restructuration de sociétés
  • Organisation de groupes (création de holding, filialisation)

Actionnariat

  • Gestion des relations entre associés/actionnaires, rédaction de pactes d’actionnaires, et accords
  • Conseils relatifs aux valeurs mobilières (actions de préférence, etc)
  • Opérations de prise de participation (capital investissement etc)/span>

Acquisition/cession d’entreprises

  • Organisation de la confidentialité, mise en place de data room
  • Due Diligence, conformité
  • Élaboration de lettre d’intention, accord et convention de cession
  • Optimisation des schémas de reprise
  • Fusion, acquisition, prises de contrôle, opération de transmission
  • Constitution de Joint-Venture

 


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