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Lancement du guide « 28 too many comparative »

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L’organisation 28 Too Many, qui est une association à but non lucratif, dont l’objet est la lutte contre les mutilations génitales féminines (FGM), a célébré le lancement du guide « 28 too many comparative » le 13 Septembre à Londres. Le Cabinet  FSD Conseils à participé à la rédaction de guide, à titre gracieux, au titre des activités Pro Bono.

En effet, les FGM sont une pratique dont sont victimes une grande majorité des femmes, principalement en Afrique subsaharienne. C’est ainsi que dans l’optique de lever le voile sur une pratique qui continue d’hypothéquer l’avenir de nombreuses femmes, le cabinet FSD Conseils  a apporté son expertise.


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[Tribune] Au Mali, un équilibre à trouver entre intérêt national et attractivité des investissements miniers

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L’avocate Fatoumata Sidibe-Diarra, dont le cabinet a accompagné Hummingbird Resources Plc dans le cadre de la signature d’une Convention de financement permettant la construction de la mine de Komana, met en garde contre tout « changement unilatéral » du Code minier malien.

Le continent africain, au sous-sol riche en ressources naturelles, s’est progressivement imposé comme une destination minière incontournable. Détenant près de 40 % des réserves minérales non énergétiques, le continent a attiré, en 2017, 14 % des investissements mondiaux dédiés à l’exploration minière, selon S&P Global Market Intelligence.

Le continent reste toutefois sous-exploré. Ce manque d’enthousiasme des investisseurs a de multiples explications. La plupart des États africains « miniers » se caractérisent par un cadre légal incertain, entre vide juridique sur certains aspects essentiels et superposition de textes « en mille-feuilles » entraînant des contradictions. Lorsque ceci est doublé de risques politiques et sécuritaires, on comprend que l’investisseur, soucieux de stabilité, soit quelque peu réticent. De plus, le continent connaît un important déficit en termes d’infrastructures (structures de certification, infrastructures énergétiques, routières ou de transport) entraînant un surcoût des projets miniers.

Un cadre législatif qui se veut incitatif

Or, l’existence de ressources minières reste une immense opportunité pour des États, tels que le Mali, d’achever leur développement économique. Malheureusement, ils ne disposent que rarement des capacités financières et techniques nécessaires à l’exploitation de leurs ressources minières. Attirer les investisseurs est alors une condition sine qua non du développement du secteur. Le cadre législatif malien se veut donc incitatif. Notamment à travers certaines dispositions du Code minier de 2012 relatives au régime économique et financier, aux mesures fiscales exonératoires (n’emportant pas toujours l’adhésion des institutions monétaires et financières internationales), aux clauses de stabilisation ainsi qu’au mode de règlement des différends (recours à l’arbitrage).

D’autre part, l’objectif essentiel étant le développement économique, le Mali, comme d’autres pays miniers, a mis l’accent sur le « contenu local » afin d’obtenir des retombées concrètes et visibles pour les populations. La législation minière a ainsi progressivement imposé aux exploitants privés de se fournir en biens et services localement, d’embaucher des travailleurs locaux ou de recourir à des sous-traitants nationaux. Cependant, cela ne s’est pas accompagné de mesures concrètes telles que des politiques incitatives de création de PME en capacité de répondre efficacement aux besoins des sociétés minières.

Afin de permettre la rentabilité des projets miniers, un cadre légal complet et cohérent est impératif

Des investissements lourds et risqués

Ces mesures n’ont toutefois pas permis l’amélioration attendue des performances économiques du Mali, alimentant ainsi le mythe pour le moins tenace de la malédiction des ressources naturelles. L’État, face aux limites de la politique suivie jusque-là, semble tenté de bouleverser son approche afin de satisfaire les multiples intérêts en présence. Ainsi, la relecture concertée du Code minier est annoncée depuis plusieurs mois. Pour autant, le gouvernement ne semble pas exclure la possibilité d’imposer certains changements unilatéralement.

Ceci illustre la difficulté de concilier les intérêts des investisseurs et ceux des populations. Les projets miniers restent toutefois des investissements lourds et risqués dont le retour sur investissement est long. Afin de permettre leur rentabilité et ainsi accroître leur contribution à la croissance économique, un climat des affaires stable à travers un cadre légal complet et cohérent est impératif.

Un accent particulier doit également être mis sur la bonne gouvernance du secteur : formation des ressources humaines, renforcement des capacités des administrations, mise à disposition publique des informations géologiques et minières, et une vision claire et à long terme de la gestion de l’après-mine.


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Publication dans Jeune Afrique de l’article : Au Mali, un équilibre à trouver entre intérêt national et attractivité des investissements miniers


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Mali – Économie : de nouvelles raisons d’y croire ?

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REPORTAGE. Au cœur des cercles économiques, malgré le défi sécuritaire, les affaires reprennent, même si beaucoup reste à faire pour attirer les investisseurs.

Par notre envoyée spéciale à Bamako,

Publié le – Modifié le | Le Point Afrique

Du chef d’entreprise au ministre de l’Économie, tous l’affirment : l’économie malienne entre en post-crise. Le pays sortirait ainsi de cette période de transition aléatoire qui avait suivi la crise institutionnelle et sécuritaire de 2012. Alors, « Faire le pari du Mali », credo, voire mantra, des différents acteurs de l’économie malienne ou réalité ? État des lieux d’une économie qui se veut résiliente.

Quatre secteurs prioritaires

Dans ses locaux immaculés où l’air conditionné lutte efficacement contre la chaleur pesante de Bamako, Moussa Ismaila Touré est confiant. Celui qui préside aux destinées de l’Agence de la promotion des investissements au Mali (API) lance des chiffres, indicateurs objectifs d’un regain, sinon d’une bonne santé, de l’économie malienne : « Il y a eu une augmentation de l’investissement privé de 40 % entre 2015 et 2017 », note-t-il, satisfait.

Le budget d’Etat malien priorise les secteurs moteurs de l’économie : l’agriculture, les infrastructures, le transport, l’industrie et le commerce. © Rasit Aydogan / Anadolou Agency

Des chiffres que confirme la Banque mondiale, qui note qu’« à moyen terme les perspectives économiques restent positives avec des taux de croissance du PIB réel projetés à 5 % pour 2018 et à 4,9 % pour 2019 ».

Ces bons chiffres, l’API compte bien les accompagner, voire les stimuler. Cette agence publique a en effet pour mission de promouvoir le Mali « comme destination propice à l’investissement » et de « parler autrement du pays ». Autre mission, assister les investisseurs en développant des outils qui les aident dans leur parcours. L’API gère aussi le Code des investissements tout comme les agréments et autorisations nécessaires pour investir dans le pays.

Quatre secteurs de priorités économiques ont été définis par l’agence, ces secteurs présentant, selon elle, le plus d’opportunités pour le pays. L’agriculture, d’abord, secteur primordial dans un pays qui voit croître sa population de 3,6 % par an. La question est ainsi de nourrir une population qui double tous les 15 à 17 ans. L’élevage est le second secteur qui concentre les priorités de l’État et est donc traité de façon indépendante par rapport à l’agriculture. Le Mali a l’avantage certain de disposer du premier élevage de l’Afrique de l’Ouest, caprins et ovins surtout. Premier signe de cette attention à ce secteur spécifique, l’ouverture dans la ville de Kayes du premier abattoir moderne d’Europe de l’Ouest.

Yeelen-Kura ou la nouvelle lumière en Bambara est un site où se produit l’électricité par hybridation, l’objectif est d’offrir de l’électricité à la population rurale. © AFP/Issouf Sanogo

Autre secteur jugé prioritaire par l’API, l’énergie. Le Mali souffre d’un déficit chronique de 300 à 400 mégawatts par an. Le taux d’électrification du pays est par ailleurs de 40 %. Ces « gaps » sont tant bien que mal compensés par l’initiative privée, mais la croissance du secteur est inhibée par la capacité à investir. Pour le moment, la production se décompose entre 60 % HFO (fuel, gasoil) et 40 % de renouvelable (hydro-électrique). Mais l’énergie solaire a le vent en poupe, deux gros projets d’énergie ont ainsi été lancés dans les villes de Ségou et Kita. Ces projets se font d’ailleurs en financement privé et public, montage juridique et financier qui sembla avoir le vent en poupe au Mali.

Le secteur des infrastructures est enfin le quatrième secteur défini comme prioritaire par l’API. « Il est le secteur indispensable aux autres », note Moussa Ismaila Touré. Divers projets ont d’ores et déjà été définis, avec un appel d’offres lancé à l’international, dont la construction d’un quatrième pont pour désengorger Bamako ; sur le même modèle, le projet d’aménagement des rives du fleuve à Bamako est à l’étude.

Le Mali semble vouloir décoller économiquement. Si sa situation de pays enclavé, Hinterland sans accès côtier, a pu l’entraver, le pays compte bien s’inscrire dans la dynamique de la sous-région. « Le Mali se voit non pas en concurrence avec ses dynamiques voisins mais plutôt en synergie économique. Beaucoup de matières premières sont produites au Mali, mais transformées ailleurs, en Guinée ou en Côte d’Ivoire. Cela signifie qu’il y a possibilité de développement d’une agro-industrie forte », note Moussa Ismaila Touré.

La Banque mondiale ne s’y est pas trompée et affirme par la voix de son représentant local à Bamako, Alexandre Laure : « La Banque mondiale considère le Mali comme une plateforme dans la région du Sahel. 35 % des jeunes Maliens y sont au chômage. La tentation est évidemment la délinquance ou les groupes armés. La solution est de développer le tissu micro-économique via de jeunes entrepreneurs. » Impact Hub, pépinière de petites entreprises située au cœur de Bamako, a été lancée justement dans cette optique : donner aux jeunes les clés nécessaires pour l’entrepreneuriat de base. L’organisme, en partie financé par la Banque mondiale, permet aussi aux jeunes entrepreneurs de participer à des concours internationaux et de rencontrer alors autant de financeurs. Boubou Sangho, 25 ans, est de ces jeunes pousses, à travers son entreprise BoubouLait. Boubou, sourire juvénile et sérieux de gestionnaire, est d’une famille peule d’éleveurs. Originaire de la région centre, chaque jour, il observait, atterré, le lait versé dans le fleuve faute de pouvoir le consommer intégralement ou simplement le conserver. Son idée fut simple : récupérer cette surproduction pour la transformer en formages et yaourts. Après une étude de marché et six mois de formation en entrepreneuriat, il s’est lancé et livre ainsi chaque jour 120 litres de lait à une unité de conservation et de transformation.

Assainir le climat des affaires

En décembre 2017 s’était tenu à Bamako le premier forum économique, Invest in Mali. 1 000 participants de 30 pays avaient fait le déplacement et 34 milliards de francs CFA d’annonces en investissements en étaient sortis.

Pour les investisseurs étrangers, la question de la sécurité est évidemment importante. Mais c’est surtout la question de la sécurité juridique qui les préoccupe. Surtout des inquiétudes tenaces concernant l’exécution des décisions judiciaires, exécution entravée notamment par la corruption. À cette inquiétude le droit malien a répondu par la possibilité de saisir une juridiction étrangère en cas de litige commercial. « Avec le premier groupe de cimenterie mondiale, nous avons signé un contrat qui stipule le recours à une cour d’arbitrage internationale si difficulté rencontrée », précise ainsi le directeur de l’API, Moussa Ismaila Touré.

Autre atout, l’appartenance du Mali à l’organisation OHADA, Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, qui regroupe 16 pays au total. Ces pays membres partagent la même organisation sociale et juridique. Le droit malien permet ainsi de faire appel à l’arbitrage commercial de l’OHADA ou même de faire appel à une cour d’arbitrage internationale, pour les investisseurs étrangers qui n’auraient pas confiance en la justice malienne.

La mise en exploitation des mines de Fekola, de Syama et de Yanfolila devraient faire bondir la production aurifère industrielle qui représente le quart des recettes de l’État. © AFP/Sebastien Rieussec

Mais l’instrument le plus innovant mis en place par le Mali est la loi partenariat privé-public, dite Loi PPP et votée en 2016. Même si cette loi rencontre des difficultés de mise en œuvre pratique, elle demeure un argument mis en avant par les autorités maliennes pour promouvoir auprès des bailleurs étrangers l’attractivité du droit et de la fiscalité du pays. La tendance pour les investisseurs étrangers est en effet à la joint-venture, qui leur permet d’amoindrir les risques par l’association avec un partenaire malien.

Maître Sidibé Diarra est avocate d’affaires entre le barreau de Paris et celui de Bamako. Ses clients ? Des entreprises minières ou qui œuvrent dans l’énergie. Pour elle, « le partenariat privé-public offre la possibilité de suppléer à la défaillance ou à l’absence de services publics : santé, éducation, infrastructures… ». Il existe au Mali « une culture économique publique très forte. Mais l’État choisit aussi les économies d’économie mixte qui fonctionnent comme des sociétés privées. Le seul secteur où l’État reste à la manœuvre reste le secteur très stratégique de l’énergie. Une seule entreprise dont l’État est le seul actionnaire achète les productions des entreprises privées qui travaillent dans ce secteur. L’État a aussi gardé une participation à la Compagnie malienne de développement du coton, car le Mali reste le premier producteur africain de coton ».

La juriste constate aussi les efforts faits pour la création d’un guichet unique administratif, qui permet à tout investisseur de ne pas se perdre dans le dédale des autorisations à obtenir pour lancer son activité. De même, la juriste note que « le Code des investissements est aussi très attractif puisque les étrangers ont les mêmes droits que les nationaux. Un étranger peut détenir à 100 % une entreprise au Mali, sans passer par une association avec un local. Il a aussi accès à la propriété foncière ». Ce Code des investissements est ainsi présenté comme très incitatif : il exonère les importations d’équipements de toute taxe douanière. Pendant la période de l’investissement, il est exonéré de toute TVA et de toute taxe. Puis, quand le projet devient opérationnel, l’investisseur continue d’être accompagné à proportion des investissements qu’il a faits.

Aïssata Diakité, 28 ans, est ingénieure en agro-business. Elle a lancé « Zabbaan », une gamme de jus de fruits 100% naturelle, en se réappropriant les méthodes traditionnelles de son enfance à Mopti, dans le centre du Mali, sur les bords du fleuve Niger. © AFP

Autre chantier auquel s’est attelé l’État, celui de la bancarisation et du passage du secteur informel vers le secteur formel. Le Mali est traditionnellement un pays de commerçants, lesquels gardent beaucoup de liquidités pour se financer. « Le but est de pousser ces investisseurs privés potentiels à les injecter dans des secteurs porteurs », note Moussa Ismaila Touré.

Autre frein, l’accès au financement. Les banques peinent à prêter de l’argent, notamment dans l’agriculture. Les taux d’intérêt restent aussi élevés, à 7 % au mieux, 10 à 15 % pour les taux courants. Les emprunts, s’ils se font, sont à court terme. « De plus en plus d’acteurs économiques maliens ont accès à des financements autres que le recours aux fonds propres ou liquidités pour se développer ou créer. Des fonds d’investissement sont de plus en plus présents, qui financent TPE et PME, ce qui correspond au tissu économique du Mali. », ajoute le directeur de l’API.

Sécurité et corruption

La Banque mondiale l’affirme : « À moyen terme, les perspectives économiques [maliennes] restent positives avec des taux de croissance du PIB réel projetés à 5 % pour 2018 et 4,9 % pour 2019. » Mais, si ce satisfecit de l’organisation mondiale est certain, son inquiétude l’est tout autant, puisqu’elle ajoute : « L’économie reste toutefois confrontée à un risque de baisse, notamment en raison de la fragilité de la situation sécuritaire. »

Une situation sécuritaire qui inquiète, mais se constate aussi. À Bamako, le balai des officiels de la Minusma, l’opération de maintien de la paix des Nations unies au Mali née pour répondre à la crise malienne de 2012, frappe par sa régularité et sa présence. Autre présence, plus discrète peut-être, les officiers de ladite opération Barkhane, du nom de cette opération menée au Sahel et au Sahara par l’armée française et qui s’est donné pour but de lutter contre les groupes armés dans toute la région du Sahel.

Mamadou Sacko, PDG de Kama, groupe spécialisé dans l’énergie et présent en Côte Ivoire, en Guinée, au Mali, au Maroc et au Sénégal, se veut pourtant rassurant : « Le Mali est un pays très pacifique. Il est entouré de sept pays et est en paix avec ces sept pays. Il est également très imbriqué dans l’économie de ces sept pays », rappelle-t-il.

Même ton assuré et rassurant pour Souleymane Diallo, directeur général de Télécel Mali. Cette société offre le réseau 3G à Bamako et a déployé la même offre courant mai dans les principales villes maliennes. Il ne ressent pas le climat d’insécurité, affirme-t-il : « Les missions envoyées dans tout le pays se sont toutes bien passées. »

Parfois invoqué par les acteurs économiques maliens, l’exemple du Rwanda : guerre civile, génocide et désormais pays moteur de sa sous-région. « Certes il y a des troubles, mais le peuple malien est très résilient. D’autres pays ont connu des troubles plus graves et s’en sont sortis », note aussi maître Sidibé Diarra.

Le directeur de l’API souhaite aussi visiblement tempérer les craintes et évoque plus une impression d’insécurité qu’une réalité constatée sur le terrain. Moussa Ismaila Touré se souvient ainsi qu’en 2012, basé au Cameroun alors que sa famille était restée à Bamako, son inquiétude avait tranché avec le calme affiché par les siens : « J’appelais ma famille dix fois par jour, inquiet, mais mon épouse me rassurait et tous vivaient une vie presque normale. Pourtant, moi, j’étais affolé par les nouvelles qui me parvenaient. Il y a un effet déformant de la crise qui continue », déplore-t-il.

Des commerçants sur le marché de Mopti au Mali. © Michel Renaudeau

Mais, si Bamako cultive effectivement son attitude de forteresse économique paisible, qu’en est-il du reste du pays ? Le Nord, évidemment en proie à des groupes sécessionnistes touareg et des trafics divers de groupes tout autant hétéroclites ? Mais le centre aussi, où des heurts sporadiques opposent les communautés dogon et peule. « Le cœur de la production, de l’économie, est effectivement au sud, à Bamako. Les régions peu peuplées du Nord ont surtout besoin d’investissement. C’est à l’État de rester alors à la manœuvre. Les chiffres indiquent que, contrairement à ce qu’on croit, l’État investit plus dans le Nord que dans le Sud, à proportion de la population. Le taux d’alphabétisation est plus important au Nord qu’au Sud, le ratio élèves/professeurs est plus élevé aussi : 1 professeur pour 200 élèves au Sud, 1 pour 40 à 50 au Nord. Quand l’État avait investi dans l’enseignement, le Nord en avait plus profité car il est moins peuplé. L’État réfléchit à des zones économiques spécifiques pour attirer les investisseurs étrangers dans ces régions. Les investissements sont considérés comme des moyens de pacification. Cela permettra aux jeunes de travailler plutôt que de plonger dans des trafics, des idéologies dangereuses ou la tentation de traverser vers l’Europe. La paix passe par l’économie et le développement », détaille Moussa Ismaila Touré.

Autre problème qui constitue un frein évident à l’investissement dans le pays, la corruption. Pour le « patron des patrons » maliens, le très puissant et très franc Mamadou Sinsy Coulibaly, c’est même la corruption qui serait « le plus grand frein et empêchement à l’investissement ». Pas la sécurité. Celui qui est le président du Conseil national du patronat du Mali (CNPM) depuis octobre 2015 balaie même la question d’un geste à la fois las et agacé : « Il faut toujours donner des dessous de table et c’est cela qui tue les investissements », martèle-t-il, même s’il dit ne pas pouvoir mesurer et chiffrer l’impact exact de la corruption sur l’économie de son pays.

De cette corruption, « endémique » selon de nombreux entrepreneurs maliens rencontrés, l’État semble avoir pris la mesure. Boubou Cissé, ministre de l’Économie, rappelle ainsi qu’« en 2016 une loi a créé un Office central de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite ».

Mais certains commerçants et chefs d’entreprise voient visiblement d’un mauvais œil ces mesures qui bousculent des pratiques bien ancrées. C’est ce que détaille Moussa Ismaila Touré, le directeur de l’API : « La lutte contre la corruption suscite aussi la colère des commerçants : par exemple, il y a eu récemment un mouvement de grogne de commerçants qui se plaignaient des tarifs douaniers pratiqués. Mais le problème est que la lutte contre la corruption a obligé les douaniers à appliquer les vrais taux, et non les ristournes dont ils faisaient bénéficier certains. »

La sécurité, un levier économique comme un autre ?

Déformé ou exagéré, il est pourtant un effet paradoxal de la question sécuritaire qui se devine dès l’aéroport de Bamako ultra-sécurisé. Celui d’avoir permis l’implantation de sociétés de sécurité, surtout européennes, dans le pays. Moussa Ismaila Touré en convient : désormais, le secteur sécuritaire pèse autant que le secteur de l’agriculture, avec 15 % du budget de l’Etat qui y est consacré. « Cette crise a posé des contraintes, mais cette crise a aussi ouvert des opportunités », constate-t-il.

Dominique Dreuil est le directeur général de la société ASAM. Cette société sécurise l’embarquement, le débarquement, le fret, et assure l’assistance technique dans 5 aéroports maliens, dont 2 militaires, ceux de Gao et de Tombouctou. Il précise d’emblée que l’aéroport de Bamako, client de sa société, est entré dans le club des aéroports les plus sécurisés au monde.

« Le paradoxe de la situation fait que plus d’avions circulent. En 2017, il y a eu 95 000 passagers et 30 000 vols sur les 5 aéroports. Entre 2016 et 2017, la progression de ces chiffres a été de 15 %. La situation sécuritaire et militaire joue pour moitié dans cette croissance. Il y a une croissance des vols militaires, Minusma et ONG. La sécurité est devenue un marché porteur, une dynamique en elle-même de la croissance. Dans Bamako même, les endroits publics sont très sécurisés avec de doubles sas de contrôle. Au-delà du Mali, c’est une tendance générale, c’est là le « nouveau monde », note le fringant expatrié, qui ajoute : « Il ne s’agit pas de dire que le Mali est le Club Med, mais il y a du business à faire. C’est un marché porteur, car les créances sont réglées rubis sur l’ongle. Justement parce que le pays doit prouver qu’il est solvable. »


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meilleurs vœux pour l’année 2018

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Participation de Maître Fatoumata SIDIBE DIARRA au forum sur le Partenariat Public Privé en Afrique

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POLITIQUE PRO BONO DU CABINET

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Le cabinet FSD Conseils a volontairement décidé de consacrer une partie de son temps à intervenir bénévolement dans des dossiers, en faveur d’associations poursuivant des objectifs d’utilité publique.

Qu’est-ce que le Pro Bono :
Le terme issu de la locution latine “pro bono publico”, qui signifie “pour le bien public” rassemble toutes les formes d’engagement volontaire de compétences pour servir le bien public.
Pour les juristes, cela signifie consacrer volontairement une partie déterminée de leur temps, gratuitement ou pour des honoraires modiques, à faire reconnaître ou protéger les droits de personnes défavorisées ; à fournir des services juridiques afin d’aider des organisations qui représentent les intérêts des membres démunis de la collectivité ou qui œuvrent en leur nom ou pour d’autres organisations d’intérêt public ; ou à améliorer les lois ou le système de justice.

Nos dernières interventions :
Le Cabinet FSD Conseils a assisté le Cabinet Reed Smith dans son projet de recherche transfrontalier pour « 28 Too Many », un organisme de bienfaisance cherchant à éradiquer la mutilation génitale féminine (MGF) à l’échelle mondiale.
Il s’agissait pour ce projet, de compiler des informations pertinentes concernant l’application et l’efficacité des lois sur les MGF, les cas pertinents et les lois coutumières au Mali.

Autres activité Pro bono :
Le cabinet FSD Conseils aide également des étudiants en droit en leur fournissant l’occasion d’acquérir au sein du cabinet une expérience pratique et enrichissante dans laquelle ils ont l’occasion de développer leurs connaissances au sein d’une équipe expérimentée, dans le respect d’une éthique professionnelle.

FSD Conseils soutient l’Association Malienne de Lutte contre les Déficiences Mentales chez l’Enfant (AMALDEME) dans le cadre de ses activités pro bono.


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